CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉESPERSONNELLESPROOV GROUP accorde une attention particulière à la Protection des données à caractèrepersonnel (ci-après « données personnelles » ou « vos données ») et s'engage à respecter lesdispositions légales et règlementaires en vigueur.La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») s’inscrit dansle cadre de la conformité aux dispositions légales et réglementaires relatives à la protection desdonnées personnelles, mais aussi des principes d’éthique et de transparence qui gouvernent lesactivités de PROOV GROUP

I. Objectifs et champ d'application de la CharteI.1. Objectif de la CharteLa Charte a pour objectif de fournir une information claire, précise et complète aux visiteurs duSite, prospects, utilisateurs, et Clients des services WeProov (« vous ») sur :• les conditions de Traitement des données personnelles vous concernant ;• les Droits dont vous disposez à l'égard du Traitement de vos données personnelles, ainsique leurs modalités d'exercice ;• les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité de vos données personnelles.I.2. Champ d’application de la CharteLa Charte s'applique particulièrement au site internet des services WeProov accessible via lelien https://www.weproov.com/, et par défaut, à l’ensemble des services/activités de PROOVGROUP ne disposant pas d’une charte spécifique.Elle s'adresse à l'ensemble des visiteurs du Site, aux prospects, Clients et Utilisateurs desservices WeProov.Dans la présente Charte, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent PROOV GROUP,société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterresous le numéro 811 989 581, dont le siège social est situé 20 B rue Louis-Philippe, 92200Neuilly-sur-Seine, France.PROOV_GROUP_CHARTE_PDP_052026 1II. Principes généraux de la protection des données personnelles mis en œuvrepar PROOV GROUPTransparence : PROOV GROUP vous informe des traitements de données mis en œuvre, devos droits ainsi que de leurs modalités d'exercice en mettant à votre disposition une informationclaire précise et complète accessible sur le site internet weproov.com. et dans chacune desapplications mobiles éditée et exploitée par PROOV GROUP.Licéité du Traitement: PROOV GROUP fonde ses Traitements de données personnelles surdes bases légales prévues par l'article 6 du RGPD. Notre base légale pour la collecte etl'utilisation des informations dépend des données personnelles concernées et du contexte danslequel nous les recueillons. La plupart de nos activités de collecte et de traitement des donnéessont habituellement fondées sur :(i) l’exécution d'une obligation contractuelle ou dans le cadre des démarchesprécontractuelles. Les données collectées et stockées sont strictement limitées à laréalisation dudit contrat ;(ii) (iii) un ou plusieurs intérêts légitimes de PROOV GROUP ;votre consentement. PROOV GROUP recueille le consentement de manière libre,spécifique, éclairé et univoque lorsque le traitement de données personnelles estfondé sur ce dernier.Nous pouvons également être tenus par la loi de collecter vos informations (iv) ou nous pouvonsavoir besoin de vos données personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autrepersonne (v).Limitation des finalités : PROOV GROUP limite strictement le traitement de donnéespersonnelles aux finalités énoncées ci-après (III.2.).Minimisation des données : PROOV GROUP assure une protection des données personnellesdès la conception de ses produits et durant toute la durée de vie du processus. Seules les donnéespersonnelles qui sont nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement (III.)sont traitées par PROOV GROUP.Exactitude des données : PROOV GROUP s'assure de l'exactitude des données et facilitel'exercice du droit de rectification aux personnes concernées afin de corriger d'éventuelleserreurs.Limitation des durées de conservation : PROOV GROUP applique des durées deConservation nécessaires à l’atteinte des finalités visées, dans le respect de la législation et dela réglementation. Elle s'appuie notamment sur les référentiels de la CNIL. En l'absence depréconisations, PROOV GROUP applique par défaut une durée strictement limitée à la finalitépoursuivie.Sécurité des données : PROOV GROUP s’assure de la protection des données personnellescontre les risques de perte, de vol, ou de modification, et s’assure que seules les personnesautorisées y ont accès.PROOV_GROUP_CHARTE_PDP_052026 2Les mesures mises en œuvre par la Société sont présentées en IV et détaillées dans un documentà part intitulé « Mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre parPROOV GROUP ».III. Modalités de recueil et de traitement des données personnellesIII.1. Données recueillies par PROOV GROUPDonnées que vous nous fournissezi. Création de comptes : lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte afin d'accéderà nos services, nous vous demandons des informations telles que votre nom, votre prénom,votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, le nom de la société afin de mener à bien leprocessus de création de compte. Vous devrez aussi choisir un nom d'utilisateur unique et unmot de passe (chiffré) pour accéder au compte créé.Vous pouvez également nous fournir plus d'informations comme votre photo, et votre langue,mais nous n'avons pas besoin de ces informations pour vous créer un compte.ii. Soumission de vos candidatures aux emplois proposés : Vous pouvez postuler à nosoffres d’emplois via le Site et dans ce cas, outre les informations telles que vos nom, prénomet coordonnées de contact, nous collectons et traitons les informations relatives à votreparcours scolaire/académique, vos compétences et expériences professionnelles, le caséchéant.iii. Inscriptions à des événements et autres envois de formulaires : nous enregistrons lesinformations que vous soumettez lorsque vous i) vous inscrivez à un événement, notammentdes webinaires ; (ii) nous transmettez vos cartes de visite lors des salons ; iii) vous abonnez ànotre newsletter ; iv) remplissez un formulaire afin de télécharger le livre blanc ou autressupports et accéder aux témoignages ; v) vous demandez une démo ou un devis personnalisévi) vous soumettez un formulaire de demande d'assistance à la clientèle ou contactez PROOVGROUP à toute autre fin.iv. Témoignages : lorsque vous nous autorisez à publier des témoignages au sujet de nosproduits et services sur notre site internet, nous pouvons inclure votre nom et d'autresinformations personnelles dans le témoignage.v. Interactions avec PROOV GROUP : nous pouvons enregistrer, analyser et utiliser vosinteractions avec nous, notamment la correspondance par courriels, les échanges téléphoniqueset les conversations instantanées avec nos professionnels des ventes et de l'assistance clientpour améliorer nos interactions avec vous et les autres clients.PROOV_GROUP_CHARTE_PDP_052026 3Données recueillies automatiquementi. Données des navigateurs, des appareils et des serveurs : lorsque vous visitez notre siteinternet, nous recueillons des informations que les navigateurs internet, les appareils mobileset les serveurs mettent à disposition, telles que l'adresse de protocole Internet, le type denavigateur, les préférences linguistiques, le fuseau horaire, l'URL de référence, la date et l'heured'accès, le système d'exploitation, le fabricant de l'appareil mobile et les informations du réseaumobile. Nous incluons ces informations dans nos fichiers journaux pour en savoir plus sur lesvisiteurs de notre site internet.ii. Données provenant de cookies internes et de technologies de suivi : nous utilisons descookies temporaires et permanents afin d'identifier les utilisateurs de nos services et pouraméliorer l'expérience des utilisateurs. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés sur notre siteinternet, veuillez consulter la section V.iii. Données provenant des journaux d'application et de l'analytique mobile : nousrecueillons des informations sur votre utilisation de nos services et applications mobiles à partirdes journaux d'application et d'outils internes d'analyses d'utilisation. Ces informations noussont utiles pour comprendre comment l'usage et les besoins de votre entreprise peuventaméliorer nos produits. Les informations analysées sont notamment : clics, défilements,fonctionnalités utilisées, temps et fréquence d'accès, erreurs générées, données deperformances, stockage utilisé, paramètres utilisateur et configurations, appareils utilisés pourl'accès.Données recueillies auprès de tiersi. Recommandations : Si vous nous fournissez des informations au sujet d'une autrepersonne, ou si une autre personne nous donne vos informations, nous n'utiliserons cesinformations que pour la raison spécifique pour laquelle elles nous ont été fournies.ii. Informations provenant des sites de médias sociaux à finalité professionnelle etd'autres sources accessibles au public : nous pouvons collecter les informations publiquementdisponibles, notamment les informations de profil professionnel, pour nous permettre decommuniquer avec vous, d'améliorer nos produits ou de mieux comprendre les réactions etproblèmes des utilisateurs.III.2. Finalités de l'utilisation des données personnellesProspection et MarketingLes informations que nous collectons dans le cadre de nos activités de prospection et demarketing sont regroupées dans un fichier automatisé et traitées exclusivement pour cettefinalité. Elles sont utilisées pour :PROOV_GROUP_CHARTE_PDP_052026 4• communiquer avec vous (comme par le biais d'e-mails) au sujet de produits que vousavez téléchargés et de services auxquels vous vous êtes abonnés ;• vous proposer des services adaptés à votre activité ;• vous tenir informé des nouveaux produits et services, des événements à venir, et autresinformations que nous pensons susceptibles de vous intéresser ;• surveiller et améliorer les campagnes marketing et faire des suggestions pertinentes pourl'utilisateur.Gestion de la relation ClientCes informations nous permettent de : (i) gérer vos projets de déploiement de la solutionWeProov ; (ii) vous envoyer des devis et factures ; (iii) créer des comptes (client, utilisateur,administrateur) ; (iv) vous identifier/authentifier lorsque vous accédez aux Services WeProov.Support et AssistanceLorsque vous rencontrez des difficultés dans le cadre de l’utilisation des Services WeProov etsollicitez notre équipe support/assistance par mail ou par téléphone, le personnel de PROOVGROUP autorisé à cet effet peut être amené à accéder à vos données de compte WeProov etaux données contenues dans vos rapports WeProov, afin de vous fournir touteinformation/solution appropriée.Amélioration de nos ServicesNous collectons des données d'interactions avec nos solutions pour (i) comprendre commentles utilisateurs utilisent nos Services afin de mieux les aider ; (ii) surveiller et prévenir lesproblèmes et (iii) améliorer nos Services.Gestion des candidatures aux postesNous traitons vos données pour (i) étudier votre candidature ; (ii) vous contacter afin de vousproposer des créneaux pour des entretiens d’embauche.III.3. Durées de conservation de vos donnéesLe traitement de vos données prendra fin :• à l'échéance de la durée contractuelle et après une courte période de rétention déterminéedans le contrat afin de permettre la restauration des données à la demande du Client ; •lorsque nous n'avons plus d'intérêt légitime pour traiter vos données personnelles ;• lorsque vous retirez votre consentement.Nous procèderons ensuite à la destruction de vos données personnelles de nos bases actives ouà leur anonymisation une fois que les finalités décrites dans la présente Charte ont été atteintes.PROOV_GROUP_CHARTE_PDP_052026 5Durées de conservations appliquées par PROOV GROUP :Catégories de données Durée de conservationDonnées de sauvegarde (production) 7 joursDonnées afférentes aux rapports WeProov 2 mois maximum à compter de la cessationdu contrat, à des fins de récupération par leClientDonnées de connexion 1 anDonnées collectées pour la gestion des droitsdes personnes concernées1 à 3 ans à compter de la réponse de PROOVGROUPCookies et autres traceurs 6 mois à compter du recueil du consentementDonnées prospects 3 ans à compter du dernier contactDonnées de candidature aux emplois 2 ans maximum à compter de la collecteDonnées contenues dans les contrats conclusdans le cadre de la relation commerciale5 ans à compter de la cessation du contrat àdes fins de preuveDonnées comptables 10 ansIII.4. Transferts de vos données hors EEELorsque de tels transferts ont lieu, PROOV GROUP s’assure qu’ils reposent sur des garantiesappropriées prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données,telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, l’adhésionau Data Privacy Framework lorsque celui-ci est applicable, ou tout autre mécanisme de transfertreconnu par la Commission européenne.Ces mécanismes visent à garantir un niveau de protection des données personnelles équivalentà celui exigé au sein de l’Espace économique européen.III.5. Communication de vos données aux tiersNous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux catégories dedestinataires suivantes :(i) aux entités clientes de PROOV GROUP, lorsque celles-ci ont recours aux servicesWeProov pour la réalisation d’inspections, la gestion d’un sinistre ou le suivi d’un bien. Dansce cadre, ces entités agissent généralement en qualité de responsables de traitement ;PROOV_GROUP_CHARTE_PDP_052026 6(ii) à des partenaires ou prestataires techniques intervenant dans la fourniture des Services,tels que des fournisseurs d’analyse du Web, des prestataires d’hébergement, des fournisseurs deplateformes d’envoi de notifications ou des prestataires techniques intervenant dansl’exploitation des Services. Ces prestataires sont autorisés à traiter vos données personnellesuniquement dans le cadre des missions qui leur sont confiées et conformément aux instructionsde PROOV GROUP ;(iii) aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsque la communication desdonnées est requise afin de satisfaire à une obligation légale ou dans le cadre d’une procédurejudiciaire ;(iv) en cas de situation d’urgence, lorsque la communication est nécessaire pour assurer lasécurité des personnes, protéger le public ou préserver les intérêts vitaux de la Société.En dehors de ces cas, PROOV GROUP s’engage à ne pas vendre ni communiquer vos donnéespersonnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentementpréalable.IV. Sécurité de vos donnéesChez PROOV GROUP, la sécurité constitue un élément essentiel qui se reflète dans nosprocessus et dans la conception de nos services.À ce titre, PROOV GROUP met en œuvre des mesures techniques et organisationnellesappropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des donnéespersonnelles.Parmi ces mesures figurent notamment :• la mise en place d’une équipe dédiée à la sécurité des systèmes d’information et à laprotection des données ;• l’adoption de politiques et procédures de sécurité adaptées ;• l’hébergement des données au sein de centres de données sécurisés, notamment certifiésISO 27001, ISO 27017 et ISO 27018 ;• le chiffrement des données en transit et lors du stockage ;• la sensibilisation et la formation régulières du personnel à la protection des données et àla cybersécurité ;• la mise en place de mécanismes de contrôle d’accès physiques et logiques aux systèmeset aux données ;• des procédures de gestion des incidents de sécurité permettant d’identifier, analyser ettraiter les événements susceptibles d’affecter la sécurité des données.PROOV GROUP veille à adapter en permanence ses mesures de sécurité afin de tenir comptede l’évolution des technologies, des risques et des exigences réglementaires.PROOV_GROUP_CHARTE_PDP_052026 7V. Vos droits concernant vos donnéesVos Droits en matière d'utilisation de vos donnéesDroit d'accès : vous avez le droit d'accéder (et d'obtenir une copie, au besoin) aux donnéespersonnelles que nous détenons vous concernant. Vous avez notamment le droit de connaître lasource des informations, la finalité et la durée du traitement, ainsi que les personnes aveclesquelles les informations sont partagées.Droit de rectification : vous avez le droit de mettre à jour les informations que nous détenonssur vous ou de corriger toute inexactitude.En fonction de la finalité pour laquelle nous utilisons vos informations, vous pouvez nousdemander d'ajouter des informations supplémentaires à votre sujet dans notre base de données.Droit d'effacement : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos donnéespersonnelles dans certaines circonstances, comme lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finspour lesquelles elles ont été initialement recueillies.Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit, dans certains cas, d'obtenir la limitationdu traitement de vos données, par exemple lorsque vous êtes opposé à notre utilisation de vosdonnées. Cependant, nous devons alors vérifier si nous n'avons pas de motifs légitimesimpérieux pour les utiliser.Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de transférer vos données personnellesà un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cesinformations sont traitées avec votre consentement ou par des moyens automatisés.Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos informations danscertaines circonstances, telles que l'utilisation de vos données personnelles à des fins demarketing direct.Droit de réclamation : vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité decontrôle appropriée si vous avez un quelconque grief quant à notre façon de recueillir, utiliserou partager vos informations.Vos choix en matière d'utilisation de vos donnéesRefus des communications électroniques non essentielles : vous pouvez refuser de recevoirdes newsletters et d'autres messages non essentiels en utilisant l'option « se désabonner »incluse dans tous les messages de ce type.Désactiver les cookies : vous pouvez désactiver les cookies du navigateur avant de visiter notresite internet. Toutefois, si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser correctementcertaines fonctions de notre site internet (pour d'avantage de précisions se reporter à la sectionVI.).PROOV_GROUP_CHARTE_PDP_052026 8Informations facultatives : vous pouvez choisir de ne pas fournir les informations de profilfacultatives, telles que votre photo. Vous pouvez également supprimer ou modifier lesinformations facultatives de votre profil. Vous pouvez toujours choisir de ne pas remplir leschamps non obligatoires lorsque vous soumettez un formulaire lié à notre site Web.VI. Gestion des cookies et autres traceursQu'est-ce qu'un cookie ?Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom,qui peut être transmis à votre navigateur par un site internet sur lequel vous vous connectez.Votre navigateur internet le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveurinternet chaque fois que vous vous y reconnecterez.Il existe différents types de cookies et traceurs :• Ceux qui requièrent le recueil du consentement préalable de l'utilisateur : cookies liésaux opérations relatives à la publicité personnalisée ; cookies des réseaux sociaux.• Ceux qui sont dispensés du recueil du consentement : traceurs conservant le choixexprimé par l'utilisateur ; traceurs destinés à l'authentification auprès d'un service ;traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur ; traceurs de mesures d'audiences.Finalités de nos cookiesPlusieurs types de cookies sont utilisés par PROOV GROUP pour son site internethttps://www.weproov.com:(i) Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies sontobligatoires et ne requièrent pas de consentement conformément à l'article 82 de laLoi Informatique et Libertés.(ii) Cookies tiers de mesures d'audiences (Google Analytics). Les services de mesuresd'audiences permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles àl'amélioration du site.(iii) Cookies tiers destinés à améliorer l'interactivité du site. Le sitehttps://www.weproov.com s'appuie sur des services tiers de :- Partage de vidéo (Youtube) qui a pour finalité de permettre à l’utilisateur de visionnerdirectement sur le site du contenu multimédia. Pour plus d’informations, nous vousinvitons à consulter la politique de confidentialité liée à ce service (lien).- Réseaux sociaux (Linkedin) qui a pour finalité d'améliorer la convivialité du site etd’optimiser les campagnes marketing. Pour plus d’informations nous vous invitons àconsulter sa politique de confidentialité (lien).PROOV GROUP vous laisse le choix d'autoriser ou de refuser à tout moment le dépôt decookies. PROOV GROUP décline toute responsabilité quant à la gestion des cookies des sitestiers rattachés au site weproov.com.PROOV_GROUP_CHARTE_PDP_052026 9Que se passe-t-il si je n'autorise pas les cookies ?Le dépôt de cookies permet au site de fonctionner de façon optimale. Vous pouvez vous yopposer, et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votreexpérience utilisateur risque d’être dégradée.Comment désactiver/activer nos cookies ?Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookieset vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez .La possibilité vous est donnée de refuser le dépôt de l'ensemble des cookies ou d’une partieseulement. Quelle que soit votre décision, vous pouvez la modifier à tout moment pendant votrevisite sur le Site.VII. Nos coordonnéesPROOV GROUP a désigné un délégué à la protection des données (DPO) chargé de superviserla gestion des données personnelles et de veiller au respect de la réglementation applicable enmatière de protection des données.Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vosdroits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :• par e-mail : dpo@weproov.com• par courrier :DPO – PROOV GROUP40 Avenue des Terroirs de France75012 Paris – France• par téléphone : +33 (0)1 84 80 80 81Pour toute réclamation auprès de la CNIL, rendez-vous sur le site https://www.cnil.fr .Dernière mise à jour : Mars 2026